Encore une loi à la noix

[Loulou]

Sur la communauté de Fedora, j'ai trouvé un sujet intéressant, je pense que c'est nécessaire de vous en informer...

ZDNet.fr - Mardi 6 mai, 19h13

Législation

Les internautes qui téléchargent de manière illicite des oeuvres protégées par le droit d'auteur pourraient voir leur abonnement suspendu pendant un an. Une période durant laquelle ils continueraient de payer leur FAI et seraient dans l'incapacité de « souscrire un autre contrat de même nature auprès de tout fournisseur ».

Cette nouvelle disposition pour lutter contre le piratage est inscrite dans le projet de loi « relatif à la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) ». Du moins dans sa version la plus récente, c'est-à-dire celle étudiée actuellement par le Conseil d'État, et dont le collectif « La Quadrature du Net » s'est procurée une copie.

« Cette version confirme l'extrémisme de ses rédacteurs » estime Christophe Espern, cofondateur du collectif. « « Ce texte est contraire au droit communautaire, que ce soit sur le terrain des droits fondamentaux ou de la libre concurrence. Il nie la réalité sociale, économique et technique démontrant l'absence totale de réflexion des pouvoirs publics français sur les enjeux du numérique.» poursuit-il.

Collaborer pour réduire la sanction

Le texte prévoit toutefois un moyen pour échapper aux douze mois de coupure d'internet : collaborer avec l'autorité administrative chargée de lutter contre le piratage. La personne en infraction se verrait proposer « une transaction » donnant lieu à « la suspension de l'accès au service pour une durée plus courte, d'un mois ou de six mois ».

Pour en bénéficier, l'abonné devrait reconnaître les faits qui lui sont reprochés et s'engager à respecter la loi. Mais, en reconnaissant les faits, il perd du coup ses possibilités de recours et de contestation.

Dans le cadre d'un abonnement à une offre triple play, seul l'accès internet pourra être coupé, mais pas celui au téléphone ou à la télévision. « La suspension de l'accès s'applique strictement et limitativement à l'accès à des services de communication au public en ligne. Lorsque ce service d'accès est acheté selon des offres commerciales composites incluant d'autres types de services, tels que services de téléphonie ou de télévision, les décisions de suspension ne s'appliquent pas à ces services », peut-on lire dans le texte.

Les abonnés au triple-play à l'abri

Sauf que techniquement, il pourra être difficile de ne couper que l'accès au Net. C'est pourquoi, dans le cas où l'isolement d'un service en particulier, n'est pas possible, le projet de loi prévoit qu'aucun des accès ne soit coupé.

Les abonnés au triple play seraient donc relativement à l'abri de ces mesures. « Ce qui constitue une rupture du principe d'égalité devant la loi et est donc anticonstitutionnel », estime-t-on à La Quadrature du Net.

Enfin, le texte précise que toute personne ayant porté atteinte à « au moins une oeuvre ou un objet protégé par un droit d'auteur ou par un droit voisin » peut être visé par ces mesures. L'idée d'un contrôle dépendant du volume de fichiers échangés n'est donc plus d'actualité. En outre, il n'y a pas de différence faite entre le téléchargement et la mise à disposition.

Après le Conseil d'État, le texte doit passer en Conseil des ministres ce printemps, puis devant le Parlement au plus tard à l'automne.

Source

En résumé, ils veulent couper notre connection internet si on pirate et nous faire payer notre abonnement.

Personnellement, je trouve ça stupide...

Maintenant, à vos commentaires =).

[Thyb]

D'un coté faut comprendre les développeurs.

Cette loi est tout à fait justifiée pour les petits développeurs qui veulent simplement faire leur "trou" dans le monde de l'informatique.
Pour les grosses boîtes elle est aussi justifiée mais un peu plus discutable c'est vrai. Microsoft par exemple imposent des tarifs "de la mort" pour des logiciels dont ils gardent le monopole pour en tirer le maximum de profit. C'est pas joli joli comme procédé, mais c'est tout simplement la réalité du marché actuel.

Cette loi il faut tout simplement la comprendre d'un certain point de vue.

[Sam101]

D'un coté faut comprendre les développeurs.

Cette loi est tout à fait justifiée pour les petits développeurs qui veulent simplement faire leur "trou" dans le monde de l'informatique.
Pour les grosses boîtes elle est aussi justifiée mais un peu plus discutable c'est vrai. Microsoft par exemple imposent des tarifs "de la mort" pour des logiciels dont ils gardent le monopole pour en tirer le maximum de profit. C'est pas joli joli comme procédé, mais c'est tout simplement la réalité du marché actuel.

Cette loi il faut tout simplement la comprendre d'un certain point de vue.

Sauf que c'est rare que ca soie les petits developpeurs qu'on pirate (Et pis de toute façon, ils avaient qu'a faire des logiciels libres  ... Je sors.).

Généralement, quand un logiciel nous plait, on l'achète (Ou on y contribue).

[Geomaster]

Je relèverai simplement une phrase ô combien véridique dans ses propos :

Ce texte [démontre] l'absence totale de réflexion des pouvoirs publics français sur les enjeux du numérique.

[mota]

D'un coté faut comprendre les développeurs.

Cette loi est tout à fait justifiée pour les petits développeurs qui veulent simplement faire leur "trou" dans le monde de l'informatique.
Pour les grosses boîtes elle est aussi justifiée mais un peu plus discutable c'est vrai. Microsoft par exemple imposent des tarifs "de la mort" pour des logiciels dont ils gardent le monopole pour en tirer le maximum de profit. C'est pas joli joli comme procédé, mais c'est tout simplement la réalité du marché actuel.

Cette loi il faut tout simplement la comprendre d'un certain point de vue.

Hum

Le marche du logiciel aujourd'hui est tellement sature par de nombreuses propositions que justement, les potentiels candidats au succes sont les logiciels libres.

De plus, publier un logiciel libre n'exclue en aucun cas toute notion de business.

Mais cette loi vise avant tout a "proteger" les interets de ces verreux proprietaires de maisons de disques qui mettent en baniere la relative "pauvrete" des artistes alors qu'ils ne sont pas rellement payes aux ventes de leurs albums mais bien aux revenus de leurs spectacles.

Ca serait bien d'arreter l'hyprocrisie generale, d'autant plus quand ce telechargement "illegal" a dynamise et dynamise encore aujourd'hui un marche qui etait completement stagnant a la fin des annees 90.

[mathias]

J'ai la flemme de lire, ça porte aussi sur Le partage de fichier Audio?

[Geomaster]

J'ai la flemme de lire, ça porte aussi sur Le partage de fichier Audio?

Lis et tu sauras. Tu veux pas un café non plus ?

[Thyb]

D'un coté faut comprendre les développeurs.

Cette loi est tout à fait justifiée pour les petits développeurs qui veulent simplement faire leur "trou" dans le monde de l'informatique.
Pour les grosses boîtes elle est aussi justifiée mais un peu plus discutable c'est vrai. Microsoft par exemple imposent des tarifs "de la mort" pour des logiciels dont ils gardent le monopole pour en tirer le maximum de profit. C'est pas joli joli comme procédé, mais c'est tout simplement la réalité du marché actuel.

Cette loi il faut tout simplement la comprendre d'un certain point de vue.

Hum

Le marche du logiciel aujourd'hui est tellement sature par de nombreuses propositions que justement, les potentiels candidats au succes sont les logiciels libres.

De plus, publier un logiciel libre n'exclue en aucun cas toute notion de business.

Mais cette loi vise avant tout a "proteger" les interets de ces verreux proprietaires de maisons de disques qui mettent en baniere la relative "pauvrete" des artistes alors qu'ils ne sont pas rellement payes aux ventes de leurs albums mais bien aux revenus de leurs spectacles.

Ca serait bien d'arreter l'hyprocrisie generale, d'autant plus quand ce telechargement "illegal" a dynamise et dynamise encore aujourd'hui un marche qui etait completement stagnant a la fin des annees 90.

Oui. Il est vrai que ce n'est pas les créateurs eux-mêmes qui tirent le plus de profit de leur création, exepté si ils éditent eux même leur travail (ce qui est loin d'être le cas, sauf si pour cela ils utilisent internet).

Certains groupes de musiques (comme Radiohead si ça parle à certains) ont produit leur musique sur Internet avec un franc succès.
Metallica qui avait mis Napster (programme similaire à E-mule) au tribunal, au début des années 2000 pour les avoir tenus responsables de de diffusion et téléchargement illégal de leur musique sur internet, s'apprêtent à ne pas reconduire leur contrat avec leur maison de disque Warner après la sortie de leur prochain album, afin d'utiliser internet comme "éditeur" pour les albums suivants.

C'est encore et toujours une histoire de gros sous...

[Noxneo]

Je comprends pas le débat sur les dévs, cette loi vise surtout à "protéger" les droits concernant le multimédia, etc. il me semble.

Et puis bon, on s'en fout un peu. Ceux qui ont compris comment la nouvelle société marchait innovent (Cory Doctorow, Radiohead, etc.), les bons qui n'ont pas compris continuent à gagner des sous,  et les mauvais qui n'ont rien compris se font pirater, et c'est bien fait pour eux.

Les lois ne changeront rien. Quand les maisons de disque & co auront enfin TOUTES compris comment faire du business autrement qu'avec les méthodes de commercialisation du siècle dernier, peut être qu'on trouvera une solution.

(et le premier qui dit DRM à gagné le droit d'aller me faire un résumé sur toutes les publications de Lessig)


Grillé par Thyb

[Thyb]

Grillé par Thyb

Allez sans rancune Nox' !! Tu feras mieux la prochaine fois!