[Pétition] La loi DADVSI

[Archangel]

Voilà on ma envoyer cet e-mail pour que je signe la pétition contre la loi DADVSI alors je vous laisse regarder de quoi il sagit :

Loi DADVSI : pétition et crainte des développeurs
Business Informatique

 
Au fur et à mesure que les jours passent, la transposition de la loi européenne EUCD (un équivalent du DMCA américain) dans le droit français sous le nom de DADVSI provoque de plus en plus d'interrogations et de craintes. La semaine dernière, c'était les Webradios et les développeurs de logiciels libres et gratuits qui s'insurgaient contre cette loi (voir cette brève), aujourd'hui certains éditeurs/développeurs de logiciels commerciaux s'inquiètent à leur tour. C'est d'ailleurs le cas de VSO, célèbre pour son logiciel de gravure Blindwrite, qui expose la situation et ses craintes sur son site officiel :


« le gouvernement français est sur le point de passer en force un arsenal legislative : DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information n°1206) interdisant tout ce qui peut être considéré comme un outil, une solution ou une information pour coutourner une protection ou aider à la lecture d'un format protégé. Les produits VSO sont directement concernés tout comme les clients P2P, les outils de communications instantannés, les clients emails, les serveurs internet pour les jeux sous licence GNU et les logiciels de lectures vidéos ou audios ( comme VLC par exemple ).

Les français ne pourront plus faire de copie de leur CD achetés, jeux, films ou contenu numérique puisque les outils de leur choix seront interdit.

« en plus de tuer le droit à la copie privé et malgré les redevances déjà appliquées, selon la directive DVDVSI, le simple fait de lire un DVD non autorisé par l'éditeur peut conduire à une peine de 3 ans de prisons et 300000 euros d'amende »


Il est également question de la remise en cause de la vie privé dans cette loi, les FAIs seront contraints d'installer un filtre pour empêcher les outils P2P et vérifier le contenu de vos emails. Cela serait la loi la plus restrictive dans le long, faisant de millions de consommateurs des pirates. ».


La loi DADVSI remet effectivement en cause le respect du texte sur la copie privée (voir cette brève) et le principe même des logiciels libres, ainsi que la survie de certains logiciels commerciaux dédiés à la création de copie privée. Etant donné que cette loi crée la polémique et que les membres du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique et le Ministère de la Culture qui ont rédigé cette loi pensent désormais à faire passer le projet dans la nuit du 22 au 23 décembre prochain, dans un hémicycle qui sera certainement déserté par les parlementaires, fêtes de Noël obligent... le site EUCD.info demande aux internautes de se rendre sur signer la pétition pour demander le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI.



Vive la démocratie, les libertés individuelles !
Enfin tant qu'il nous en reste un peu.

Après avoir lu ce message j'ai signé desuite la pétition car je trouve que le gouvernement exagere de plus en plus par rapport au CD gravé et en plus maintenant ils ne veulnt plus qu'ont télécharge en P2P. Ca devient vraiment n'importe quoi. Bientôt ils vont interdire d'acheter des CD normaux si ça continue... Mais où vas la France !...
Alors j'ai décider de vous mettre au courant si vous ne l'étiez pas déjà, et pour ce qui veulent soutenir la lutte contre la loi DADVSI voici le lien pour signé la pétition : http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2.

Et si vous voulez vous pouvez aussi apporter vos commentaires a tout ceci ^^.

[Couet]

Ça vire un peu au n'importe quoi là
On continue de sanctionner les consommateurs, alors que les maisons de disque ont une grosse part (c'est le cas de le dire) de responsabilité dans ce problème.

De plus, je vois mal comment on pourra interdire le P2P étant donné que plusieurs sites se sont développés et permettent de télécharger des chansons. Ces chansons là sont donc, de façon légale, échangeables par ces logiciels.

[19oj19]

J'ai pas encore lu le projet de loi qui se trouve ici mais apparement ce n'est qu'une interpretation de ce projet qui engendre la signature d'une petition qui servira pas à grand chose par une tonne de petits moutons à medias.

En fait pour retracer les grandes lignes, cette loi offrirait aux entreprises le pouvoir de controler totalement le cadre technique d'utilisation des oeuvres.
Ce qui veut dire (entre autre) qu'un vendeur de lecteur DVD pourra obliger quiconque qui veut lire ses DVD à utiliser un matériel agréé par ses soins.

Là où ça devient plutot fort de café c'est qu'utiliser un matériel non agréé ou des méthodes non agréées ( comme utiliser un logiciel libre  ) sera assimilé à un délis de contrefaçon. Chose encore plus surprenante le simple fait de divulguer des informations de reverse engineering sur un support et/ou méthode de protection sera aussi assimilé à un délit de contrefaçon.
Sortir l'oeuvre de son cadre technique par un de ces moyens ( conversion de DVD en DivX ou encore copie de vynil sur cassette en poussant un peu loin ) sera aussi assimilé à de la contrefaçon et ce que la copie se réalise dans le cadre privé ou non.

En dehors de la restriction concernant la copie privée ( tout le monde n'a pas les moyens de presser un DVD dans un cadre technique identique à l'original et de plus agréé par la société fournissant le dvd ), se pose encore un autre problème de taille.
En fait les entreprises auront la liberté de choisir le cadre technique qu'ils souhaitent mettre en place pour protéger leurs oeuvres ( ces protections étaient jusqu'alors considérés comme des vices de forme dès qu'ils posaient probleme ), et cela pourrait donner des choses comme cela:

http://linuxfr.org/2005/11/18/19918.html

Si vous voulez vous assurer des intentions des maisons de disques lisez plutot ceci:

http://eucd.info/index.php?2005/11/14/174-exclusif-amendement-majors

Rien que le principe que des sociétés proposent des lois au gouvernement en faisant poids de tout leur lobbying me semble horriblement anti-républicain.

Passez une bonne journée quand même

edit: le délis de contrefaçon est punissable de 3 ans de prisons et 300000 euros d'amende.

Alors même si c'est pas tout rose, c'est pas aussi noir que ce que cette chaine de mail le dit

[Archangel]

Hum... Tu sais par rapport a ton avatar tu doit regarder Naruto donc les animes. Mais imagine que cette nouvelle loi passe, ça sera fini les anime fansubé car il sera interdit de copier les épisodes pour ensuite en faire des fansub car les 3/4 des animes fansubé proviennent de DVD japonai, dans ce cas plus d'anime pour nous en france, sauf a leurs dates de sortie française. Ensuite c'en en sera fini aussi des CD de musique et CD MP3. Les graveurs de CD/DVD on peu aussi leurs dire aurevoir. Je sais pas mais rien que par ça moi je signe sans y réfléchir a 2 fois...

[19oj19]

[HS]Faut, savoir les 3/4 voir plus des animes fans-subés viennent à peine d'etre diffusé à la télévision, les DVD etant surtout utilisés pour les films tirés d'animes . Pour finir ce HS, je te signalerai que le fan-sub reste toléré (et non pas autorisé)  tant que la team de fan-sub ne touche à rien qui ne soit licencié dans le pays ou elles opèrent (ie Naruto => plus de download des 104 premiers epidose ou un truc dans le genre (bref, les episodes achetés par Dargaud))[/HS]

Apres, dire que c'en est fini des graveurs, faut pas abuser car une loi porra jamais t'inerdire de faire une sauvegarde de tes documents.

De plus, faut être hypocrite pour dire que t'achete un graveur/ des cd-r pour faire uniquement des sauvegardes.

On pirate tous plus ou moins des p'tits trucs, et j'pense qu'on sait tous que c'est pas bien, tout comme on assumera si on se fait choper.

Fini les CD de musique, je me marre.... on en revient au vinyle  ?? Ou à la bonne vieille K7 à bande magnetique ??

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EDIT :

Bon, j'viens de survoler le projet de loi que j'lirais dans de plus ample details certainement pendant les vacances et la chose que fait surtout ce projet de loi, c'est de proposer de mieux proteger les droits 'auteur... et là-dessus y a aucun mal, j'ose esperer qu'on sera d'accord avec moi.

Et rajoute le fait de faire sauter les sécurités diversess qui peuvent exister pour empecher la contre-façon (ou même divulguer comment les faire sauter) comme de la contre-façon...

J'suis désolé, mais de ce que j'en ai lu, cette loi est tout à fait normale.

Mais bon, c'est vrai que pirater à tout va c'est génial, quand l'économie qui tourne autour de l'informatique se cassera la gueule parce qu'il y a plus un sous qui rentrent grace à la protection de pirates et la poursuite des vilains bonhommes qui veulent proteger leur droits d'auteurs, on remerciera ceux qui ont signé cette petition.

[ganondorf797]

Y'a des limites quand même.
Je suis d'accord qu'il faut protéger les droits d'auteur, mais ce projet de loi va trop loin : cela interdirait tout logiciel permettant de faire des copies privées : faire un CD de compil' de tes chansons préférées pourrait être considéré comme de la contrefaçon : faut pas abuser !

[Antevre]

Je suis belge, mais je suis de tout coeur avec vous! C'est intolérable, tout ça! Moi, quand j'ai un Cd abîmé, je le grave et je peux continuer(enfin, quand il est pas trop atteint...)!
Mais maintenant, tu dois racheter le Cd et tant pis pour toi!

Les intentions de protection des droits d'auteur sont tout-à-fait louables, mais faut pas pousser! De toute façon, si t'as un produit que t'as fait et que t'as donc des droits d'auteur, c'est à toi de protéger ton oeuvre, pas à une loi qui veut qu'on peut plus rien copier(je fais bref, faut pas croire que j'ai pas compris).

Ca va être un coup dur pour les entreprises qui vendent des CD vierges.

[MicGames]

C'est sur que cette loi c'est vraiment nimporte quoi. (tant qu'a ça interdire les graveurs cd et dvd ???) De toute façon, les forces de l'ordre n'iront pas vérifier dans vos maisons si vous avez des Cd's gravés...

[Archangel]

La loi n'est pas passer. En fait il c'est passer le contraire de ce qui étai prévu. Le téléchargement légaliser maintenant en France !... Oui mais a quel prix.... En fait vu qu'ils ont autorisé le téléchargment de film pour usage priver une taxe devra être versé ! Elle sera de 7 ¤ si je me rappele bien de ce qu'ils ont dit. Bon ce n'étai pas tout as fait ce que tout le monde attendait mais ça rassure beaucoup.

Ensuite je tien cette source des information téléviser donc savoir ci c'est la stricte vérité ou un pru mençonge ont vera ça plutard, c'est a dire demain ( enfin plutot dans la journée vu qu'il est 1h32 du mat... ) !

[Couet]

Non, non c'est bien la vérité, les députés ont voté contre la décision du gouvernement.
Il y aura bien une sort de redevance pour le téléchargement en peer to peer. Pour le coût de cette redevance, je n'ai pas entendu le montant, alors si tu es sûr des 7¤ je veux bien te croire

Bien entendu, cela ne concerne que l'usage privé. Et il a bien été spécifié qu'à tout moment, le gouvernement peut demander à rediscuter cette loi.

[19oj19]

Les amendements en question qui légalisent le téléchargement (et non l'upload, qui sert au partage dans le cadre de certains protocoles P2P) ont été votés dans la nuit de mercredi à jeudi (Lien n°1)

Ce vote a poussé le ministre de la culture à demander ce que ces amendements soient rediscutés à l'assemble, puisque que ça entièrement contre son projet de loi (Lien n°2), et ce alors qu'au départ la loi devait utiliser la procedure d'urgence (c'est à dire un passage par assemblée au lieu de assemblée nationale => sénat => ssemblée nationale)

Après, il a effectuivement été question, dans le cadre de la proposition de "licence globale" du PS, d'une taxe sur les abonnements Internet (une taxe de plus, une de moins, on est plus vraiment à ça près), mais à moins que j'ai zappé l'info, aucun montant n'a été proposé de manière officielle (j'veux bien un lien si vous en avez un)

Et j'precise que la loi est tjs en cours de discussions, ce sont juste des amendements allant dans le sens opposés de la loi qui ont été votés, et non pas une loi totalement oposée.

La suite des débats à l'assemblée en janvier, lors de la rentrée parlementaire

[Noxneo]

Attends...donc cela veut dire que le téléchargement de tous fichiers via Emule et autres est légal, et que seul la mise à disposition des données sous copyright ne l'est pas ?

[BenObiWan]

Ca va dans ce sens, mais il faut attendre la rentrée pour qu'ils en rediscute. Pour l'instant c'est toujours aussi illégal.
En plus ne pas oublier qu'avec emule & co on upload, ce qui sera toujours interdit apparement.

[Geomaster]

On peut espèrer qu'au final, la seule chose qui sera illégal sera d'utiliser ces technologies dans un but commercial (télécharger des musiques sur eMule pour les écouter chez moi, légal, mais les graver puis les revendre, illégal).

Enfin avec la droite, on est pas prêt d'avancer dans ce domaine...

[Gobbi]

J'ai lu un article dans que choisir qui parlait de la manière dont ce genre de lois passaient, c'est à dire quand il n'y a peronne au parlement (c'est à dire lors des fêtes en particuliers) : "Si l'Etat avait voulu faire passer ce genre de lois de manière anti-démocratique, il ne s'y serait pas pris d'une autre façon...".

[BenObiWan]

Tout a fait. Et ca c'est un peu retourné contre eux (notamment l'ammendement sur le téléchargement) Ce qui a poussé le ministre a reporté le vote à janvier "pour que tout le monde puisse y réfléchir" Je sens que des truc pas top nette se passent en coulisse.

[leboss]

J'ai toujours que c'etait du n'importe quoi....
On pénalise les consommateurs alors que en meme temps certains ont des part de marchés...
Je pensais aux maisons de disques...
La loi qui régit ce monde est vraimente faite à la mormoilnoeud...

[Noxneo]

Un site organise une journée de deuil du net le 1 er mai pour manifester contre cette loi. Je ne sais pas si beaucoup de personnes vont y participer, mais si c'était le cas il pourrait y'avoir une efficacité indéniable:
http://net-en-deuil.com/

[Helmasaur]

Moi, je trouve que c'est normale d'interdire la copie des CD etc. entre amis, voisin…
Mais pas pour nous interdire de copier les CD qu'on a acheté !

Ça, c'est la faute au copieur (à mon avis, la plupart des solarussiens ) C'est pour que se soit plus facile de les trouver, à moins qu'il veulent gagner plus d'argent .

[titanim007]

Heureusement que cela n'est pas mondial sinon je ne pourrais plus m'acheter des CD de jeux vidéos (Car ici ,aux Maroc ,on vit avec le gravage , les vendeurs de JVs ils gravent les Cds originaux,et ils vendent les gravés car cela coûte 10 a 20 fois moins chère( les originaux coûtent de 200 Dirhams (monnaie locale)à 500 Dh alors que des gravés coûtent de 20 Dh à 50 Dh ,donc il y a une différence flagrante et pour les vendeurs de films c'est exactement la même chose).
Mais c'est vrai que le gravage c'est illégale mais de là a en faire tout un chichis ..... .

[leboss]

Moi, je trouve que c'est normale d'interdire la copie des CD etc. entre amis, voisin…
Mais pas pour nous interdire de copier les CD qu'on a acheté !

Ça, c'est la faute au copieur (à mon avis, la plupart des solarussiens ) C'est pour que se soit plus facile de les trouver, à moins qu'il veulent gagner plus d'argent .

Soit crédible, comment veux tu controler cela. C'est strictement impossible. Perso je suis contre les réformes mis en place par le gouvernement mais faut se rendre à l'évidence que le débat est très épineux. La piratag est quelque chose de tres difficile voire impossible à controler.

[Helmasaur]

La piratag est quelque chose de tres difficile voire impossible à controler.

Ça s'est vrai. Mais il faut que les artistes vivent.

[Noxneo]

Personellement je télécharge, il est vrai.
Mais si ca me plait j'achète les albums.
Oui j'ai téléchargé l'intégrale de Dido, mais une semaine après j'ai acheté l'intégrale de ses albums (étant maniaque j'aime bien avoir les jolies boites  )
je ne pense pas faire beaucoup de mal comme ca, donc je ne me prive pas de télécharger.

[esspion]

Oyé Oyé, je remonte ce topic pour vous parler de la loi DADVSI qui a été publiée au journal officiel de la République Française, corrigée par le Conseil Constitutionnel.

Voici : http://www.zocradio.info/article.php3?id_article=203

[Noxneo]

La plupart des makers de ce forum sont hors la loi sur ce forum 

« Les logiciels et les bases de données sont soumis à l'obligation de dépôt légal dès lors qu'ils sont mis à disposition d'un public par la diffusion d'un support matériel, quelle que soit la nature de ce support.

« Sont également soumis au dépôt légal les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature faisant l'objet d'une communication au public par voie électronique

Votre jeu n'a pas ete depose legalement ? Hors la loi !
Pareil pour mes articles sur le game design ! Pareil pour la musique composee par Sani" !

C'est vraiment n'importe quoi.

Pour la peine, je vais telecharger de la musique moi. Et ecrire des articles non deposes. Et faire des logiciels non deposes. Et faire plein de trucs illegaux.

LIBEREZ LA CULTURE !

[Teji]

Noxneo le rebelle!

J'ai comme l'impression que ça va faire du bruit, merci au conseil constitutionnel...

[Jerelink]

Donc si j' ai bien compris, meme les jeux amateurs sont compris la dedans et de plus faire une reprise d' un jeu comme zelda que beaucoup de membres font et interdit ce qui  ammène zelda m'sc a ne pas voir le jour ainsi que beaucoup d' autres ?

[Octorok]

Heu il semble que c'est ça puisque le jeu n'est pas déposé "légalement". 
M'enfin c'est pas une loi qui va empêcher Zelda M'C de sortir.  Si ils mettaient tout ceux qui font un truc "hors-la-loi" en prison il y aurait plus personne dehors. 

[Jerelink]

Je crois qu 'il faudrait démolir des villes entieres pour y construire des nouvelles prisons  .

[Geomaster]

Ce n'est pas nouveau que tous les jeux amateurs ici sont illégaux.

[Teji]

Remarque, du moment que ce ne sont pas les amateurs de jeu!
...
... ^^' désolé, j'ai pas pû m'en empêché!

[Jerelink]

Ce n'est pas nouveau que tous les jeux amateurs ici sont illégaux.

Exact mais regarde il nous fiche la paix du moment qu 'on ne fait pas de zelda ou autre jeu connue en 3d
Enfin sa va changer je pense la ....

[Noxneo]

Non, vous avexmal saisis pour certains.

A partir du 4 aout, la loi oblige toute personne qui met un travail quelquonque (chanson, texte, logiciel, etc) a la disposition du public a le deposer legalement.

Or un jeu amateur est un logiciel, il doit donc etre soumis a un depot legal. Sinon, le createur est en fraude.

Donc meme un jeu créé de maniere parfaitement legale (par exemple en C avec la SDL et des graphs persos) est en fraude si il n'a pas ete depose.

Cela en va de meme pour les tutos dans la section "Tutoriaux" par exemple.

Noxneo le rebelle

Moi rebelle ? ^^
Autant pour les trucs politiques je ne me manifeste jamais, autant la en tant que Mister Informatique, il fallait que je reagisse .

[Jerelink]

Non, vous avexmal saisis pour certains.

A partir du 4 aout, la loi oblige toute personne qui met un travail quelquonque (chanson, texte, logiciel, etc) a la disposition du public a le deposer legalement.

Or un jeu amateur est un logiciel, il doit donc etre soumis a un depot legal. Sinon, le createur est en fraude.

Donc meme un jeu créé de maniere parfaitement legale (par exemple en C avec la SDL et des graphs persos) est en fraude si il n'a pas ete depose.

Cela en va de meme pour les tutos dans la section "Tutoriaux" par exemple.

Noxneo le rebelle

Moi rebelle ? ^^
Autant pour les trucs politiques je ne me manifeste jamais, autant la en tant que Mister Informatique, il fallait que je reagisse .

D' accord mais si ce jeu est un zelda sa ne passera pas .

[Vivig]

D' accord mais si ce jeu est un zelda sa ne passera pas .

Ben Noxneo vient d'expliquer qu'un jeu amateur non déposé et mis à la disposition du publique n'est pas légal, donc Zelda ou pas le problème n'est pas là, ça ne passe quand même pas  .